Conditions générales d’utilisation du site Renovatrixa
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5 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans modification des présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Définitions
Certains termes sont employés ci-dessous avec le sens précisé ci-après.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse renovatrixa.com tel que décrit dans les mentions légales.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant renovatrixa.com pour rechercher des informations ou demander des prestations.
- « Prestataire » désigne l’entité fournissant les services de collecte, structuration et analyse sémantique SEO.
- « Contenu » désigne tous textes, images et éléments proposés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner ou utiliser de façon frauduleuse le contenu ou les services présentés sur le site.
Admissibilité
L’accès aux services est destiné aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour souscrire à des prestations.
Mineurs non autorisés à contracter.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
- S’abstenir d’utiliser tout dispositif ou procédé visant à porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Accepter que les communications se fassent à distance (email, téléphone, visio).
Utilisations interdites
Toute utilisation illicite ou contraire à l’objet du site est proscrite.
- Diffuser ou collecter des données personnelles de tiers sans consentement.
- Extraire, reproduire, ou reconstituer le contenu sans autorisation.
- Utiliser le site pour transmettre des virus, spam ou contenu malveillant.
- Porter atteinte à la sécurité ou disponibilité du site.
- Usurper l’identité du site ou d’un membre de son équipe.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateurs:
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède une licence non exclusive au site pour son traitement et gestion.
Politique de confidentialité et cookies
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation RGPD en vigueur. Voir la politique de confidentialité pour tous détails. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Aucune garantie n’est accordée sur l’exhaustivité des informations du site. L’usage des recommandations se fait sous votre responsabilité.
Avertissement légal:
Les études et préconisations fournies ne constituent pas une garantie de résultat ou de performance.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation non conforme aux CGU.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation résultant d’un usage illicite ou abusif du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Les réclamations seront d’abord recherchées à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent convenir d’un arbitrage confidentiel.
L’arbitrage ne prive pas d’une action devant le juge compétent.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la directive européenne, accès à la plateforme ODR pour tout litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle en respectant un préavis raisonnable.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez la date de mise à jour.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Accord intégral et contact
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties. Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées du site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux CGU merci de nous écrire (email, téléphone ou courrier).
Adresse email: content@renovatrixa.com
Téléphone: +33 (0)6 05-39-83-12
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 mars 2026
Version: 1.1